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Statuts & règlements


COPAQ_Statuts et Reglements_adoptés le 17 janvier 2015

 

CONSEIL PANAFRICAIN DE QUÉBEC STATUTS ET RÈGLEMENTS

Le Conseil panafricain de Québec, désigné ci-après par COPAQ, est une corporation à but non lucratif constituée

 

SECTION I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 – Dénomination sociale et statut

Article 2 – Définitions

Article 3 – Siège social 

Article 4 – Genre, nombre et délais

 

SECTION II -MISSIONS ET OBJECTIFS.DU COPAQ

Article 5.1 – Mission du COPAQ

Article 5.2 – Objectifs du COPAQ


SECTION III – MEMBRES

Article 6 – Catégories de membres

Article 7 – Conditions générales pour être membre

7.1. Membres (organisations) affiliés

7.2. Membres réguliers 

7.3. Membres sympathisants

 7.4. Membres d’honneur

7.5. Inscription au Registre des membres

Article 8 – Cotisation

Article 9 – Non-renouvellement – Suspension – Exclusion – Démission

9.1. Non-renouvellement, suspension, exclusion

 9.2. Démission d’un membre

9.3. Retrait d’une association nationale – Procédures spéciales

 

SECTION IV GOUVERNANCE DU COPAQ

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (AG)

Article 10 – Assemblée générale(AG)

10.1 Rôle de l’Assemblée générale 

10.2 Convocation et ordre du jour de l’Assemblée générale

Article 11 – Assemblée extraordinaire

Article 12 – Avis de convocation

Article 13 – Quorum

Article 14 – Vote

 

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 15 – Rôle du Conseil d’administration (CA)

Article 16 – Composition du Conseil d’administration

Article 17 – Éligibilité

Article 18 – Désignation des représentants

.Article 19 – Entrée en fonction des membres du CA et durée du mandat

Article 20 – Convocation

Article 21 – Quorum, vote et résolutions du CA

Article 22 – Rémunération

Article 23 – Conflits d’intérêts

Article 24 – Destitution

Article 25 – Vacance

Article 26 – Comité ad hoc

 

BUREAU EXÉCUTIF (BE)

Article 27 - Rôle du Bureau exécutif

Article 28 - Composition du Bureau exécutif

Article 29 – Durée du mandat et Vacance

Article 30 - Attributions des membres du Bureau exécutif

30.1 – Président

30.2 – Secrétaire général

30.3 – Vice-président aux finances et trésorerie

30.4 – Vice-président chargé des membres et des affaires internes

30.5 - Vice-président chargé des communications et des affaires publiques

30.6 - Vice-président chargé des affaires socioculturelles

30.7Vice-président chargé des affaires économiques et de l’entreprenariat

Article 31 – Bénévoles


SECTION V. – ÉLECTIONS

Article 32 – Le droit de vote

Article 32.1 – La durée des mandats

Article 32.2 – Les qualités requises

Article 32.3 – Formule d’élection des membres du Bureau exécutif

Article 32.4. – La commission électorale


SECTION VI – DISPOSITIONS

Article 34 – Tenue des livres comptables

Article 35 – Conservation des livres comptables

Article 36 – Examen annuel des livres comptables

Article 37 - Signataires

 

SECTION VII – DISPOSITIONS FINALES

Article 38 – Règles d’interprétation

Article 40 – Respect des

Article 41 – Connaissance des règlements

Article 42 - Défense des membres du Conseil d’administration, des employés et des

Article 43 – Amendements aux règlements et aux lettres patentes

Article 44 – Dissolution et disposition des biens

Article 45 – Entrée en vigueur

 

Nous, Africains et Africaines de Québec:

Considérant les besoins d’unité et de représentativité exprimés par la communauté africaine de Québec à la suite de la cérémonie-hommage à Nelson Mandela,

Considérant que la prospérité de la communauté africaine de Québec passe par l’accès à l’emploi et à la propriété, par la culture de l’entrepreneuriat et par le développement de réseaux efficaces, et actifs en vue de constituer une force,

Considérant que la culture africaine pourrait mieux servir de pont entre la communauté africaine et québécoise,

Reconnaissant l’importance de connecter les jeunes générations à l’histoire, à l’art et à la culture du continent africain;

Reconnaissant les valeurs associatives de solidarité, de gouvernance démocratique, et de la primauté des statuts.

 

 

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